Mentions légales

En vigueur au 01/09/2022

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Ces dernières sont accessibles sur le Site à la rubrique « Mentions légales ».

ARTICLE 1 - L' ENTREPRISE

VILMA SOLAIRE, société par actions simplifiée, immatriculée sous le SIREN 894855972.

Située à ZA Mangefer - lot 2 - 11120 Argeliers, elle est spécialisée dans le secteur d'activité des travaux d'installation électrique dans tous locaux.

N° TVA intracommunautaire : FR02894855972

N° RCS : Narbonne B 894855972

Numéro de téléphone : +33 (0) 638 18 42 75

Adresse mail : contact.vilmasolaire@gmail.com

ARTICLE 2 - L' EDITEUR

L’édition et la direction de la publication du Site sont assurés par l'entreprise MJ Solutions (Mme Manon Jaillet), immatriculée sous le SIREN 912474764.

Située 8 chemin de Camp Redon - 11590 Cuxac d' Aude, elle a pour activité : services administratifs combinés de bureau et services administratifs divers.

Numéro de téléphone : 0626299171

Adresse mail : manon.j.solutions@gmail.com

ARTICLE 3 - L' HEBERGEUR

L'hébergeur du Site est la société Gandi SAS, dont le siège social est situé au 63-65 boulevard Masséna 75013 Paris (France).

Numéro de téléphone : 0170377661

Adresse mail : direction@gandi.net

ARTICLE 4 - ACCES AU SITE

Le site est accessible par l'url www.vilmasolaire.fr

Son utilisation est régie par les présentes mentions légales. En utilisant le site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces conditions et les avoir acceptées. Celles-ci pourront être modifiées à tout moment et sans préavis par la société VILMA SOLAIRE.

L'entreprise VILMA SOLAIRE et l' EDITEUR ne sauraient être tenus pour responsables en aucune manière d'une mauvaise utilisation du service.

ARTICLE 5 - LIMITATION DE LA RESPONSABILITE

Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possible et le site est périodiquement remis à jour, mais peut toutefois contenir des inexactitudes, des omissions ou des lacunes. Si vous constatez une erreur ou ce qui peut être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par email en décrivant le problème de la manière la plus précise possible.

Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l'utilisateur et sous sa seule responsabilité. En conséquence, l'entreprise VILMA SOLAIRE et l'Editeur ne sauraient être tenus responsables d'un quelconque dommage subi par l'ordinateur de l'utilisateur ou d'une quelconque perte de données consécutives au téléchargement. Les photos sont non contractuelles.

Les liens hypertextes mis en place sur ce site internet en direction d'autres sites internet ne sauraient engager la responsabilité de VILMA SOLAIRE ou de l' EDITEUR.

En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l'Editeur et VILMA SOLAIRE ne sauraient être tenus responsables.

ARTICLE 6 - LITIGES

Les présentes mentions sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litige qui pourrait naître de l'interprétation ou de l'exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de la société VILMA SOLAIRE . La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.

ARTICLE 7 - COLLECTE ET PROTECTION DES DONNEES

Le Site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. 

Le droit d'accès : ils peuvent exercer leur droit d'accès, pour connaître les données personnelles les concernant, en écrivant à l'adresse électronique suivante. Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, la Plateforme peut demander une preuve de l'identité de l'utilisateur afin d'en vérifier l'exactitude.

Le droit de rectification : si les données à caractère personnel détenues par la Plateforme sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations.

Le droit de suppression des données : les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données.

Ce droit peut être exercé par voie postale auprès de VILMA SOLAIRE, rue Mangefer - Atelier 2 - 11120 Argeliers - France, ou par voie électronique à l'adresse email suivante : contact.vilmasolaire@gmail.com

Les informations personnelles collectées sont confidentielles et ne sont en aucun cas transmises à des tiers hormis pour l'éventuelle bonne exécution de la prestation commandée par l'internaute. En vertu de la loi n° 2000-719 du 1er août 2000, les coordonnées déclarées par l'acheteur pourront être communiquées sur réquisition des autorités judiciaires.

ARTICLE 8 - PROPRIETE INTELECTUELLE

Tout le contenu du présent site, incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de la société VILMA SOLAIRE à l'exception des marques, logos ou contenus appartenant à d'autres sociétés partenaires ou auteurs.

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du Site, sans autorisation de VILMA SOLAIRE est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.

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